Modèle clause de mobilité géographique

Cette affaire est un rappel utile des limites imposées aux clauses de mobilité et autres termes contractuels. Tout simplement parce qu`un terme semble donner à un employeur un pouvoir particulier, ne signifie pas qu`il sera toujours raisonnable pour l`employeur de s`en prévaloir, ou déraisonnable pour l`employé de refuser de se conformer. Des conseils d`experts doivent bien sûr être pris lorsque ces questions surviennent. La clause de mobilité autorise l`employeur à transférer le lieu de travail de l`employé à un autre endroit, un secteur géographique initialement défini sans le consentement de l`employé (ledit consentement a été donné par l`employé au moment de la signature du contrat de travail ). Toutefois, les tribunaux de l`emploi s`entendent souvent pour limiter l`application de ces clauses afin qu`elles ne soient conservées qu`à leur sens exact et ne soient pas utilisées dans des circonstances autres que celles expressément énoncées. Dans l`affaire Kellogg, la société employeuse s`est appuyée sur une clause de mobilité standard lorsqu`elle a décidé de fermer l`un de ses deux bureaux britanniques: M. Fitton et M. Ewer étaient employés par Kellogg Brown & root (UK) Ltd (Kellogg) et travaillaient sur son site à Greenford, dans le Middlesex. Kellogg a décidé de fermer ce site et a chargé M. Fitton et m. Ewer de transférer sur son site à Leatherhead, dans le Surrey, conformément à la clause de mobilité dans leurs contrats de travail.

M. Fitton et M. Ewer ont refusé de le faire au motif qu`un tel changement d`emplacement augmenterait sensiblement leur temps de trajet de 20 à 30 heures par semaine. Dans le cas de la United Bank Limited contre Akhtar, M. Akhtar a été informé de passer du siège de la United Bank à Leeds à une succursale de Birmingham, qui était dans le cadre de sa clause de mobilité contractuelle expresse. Avant d`appliquer une clause de mobilité, il est vivement conseillé d`analyser l`impact éventuel du changement sur le plan de la rémunération. Il est en effet impossible de déduire unilatéralement la rémunération d`un salarié, ce qui pourrait être le cas en cas de transfert d`un salarié bénéficiant d`une rémunération variable (Commission sur les ventes réalisées dans son secteur géographique). C`est la raison pour laquelle il est nécessaire de garantir le consentement de l`employé si le transfert entraînera une réduction de la rémunération contractuelle.